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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique : 60

La BCEAO va lever sa sanction contre le Mali.
> Afrique de l'Ouest (10-04-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Suite à l’accord signé par la junte militaire pour le retour à l'ordre constitutionnel, la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a décidé de lever ses sanctions contre le Mali. Ces sanctions comprenaient notamment le gel des comptes...
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Tunisie: Attijari Bank va mettre en vente une propriété de la Sicofripe.
> Afrique du Nord (01-02-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Pour recouvrer ses créances sur la Société Industrielle et Commerciale de Friperie (Sicofripe), la banque commerciale tunisienne Attijari Bank a décidé de saisir et de mettre en vente une propriété appartenant à la Sicofripe. Il s’agit d’un immeuble...
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Burkina Faso: Trois agents de Coris Bank interpellés à Dedougou.
> Afrique de l'Ouest (16-01-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Trois agents de l'agence de la banque commerciale burkinabé Coris Bank à Dedougou ont été interpellés pour abus de confiance sur la somme de 36 millions de francs CFA. Cette arrestation intervient après une plainte de la direction de la banque suite...
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Tunisie: 165 hommes d’affaires et banquiers ciblés dans une affaire de corruption financière.
> Afrique du Nord (14-10-2011)
   Informations juridiques et fiscales
La justice tunisienne a lancé une série de 260 enquêtes judiciaires sur l’accès frauduleux à des crédits à taux préférentiels et à des abandons de dettes. Ces enquêtes cibleraient quelques 165 hommes d’affaires, PDG de banques et commissaires aux com...
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Axa Assurance Maroc: Le responsable des opérations internes d’équilibrage des comptes accusé de détournement de fonds.
> Afrique du Nord (05-10-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Mohamed Ali Mekki Berrada, responsable des opérations internes d’équilibrage des comptes au sein de Axa Assurance Maroc est dans le viseur de son employeur. Il est accusé de détournement de fonds entre mai 2007 et août 2011. M. Berrada aurait dissimu...
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Tunisie: 54 millions DT de redressement fiscal de la Banque de l’Habitat.
> Afrique du Nord (20-09-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le contrôle fiscal approfondi couvrant la période 2006-2009 effectué par la Direction Générale des impôts sur les comptes de la banque tunisienne de crédit logement Banque de l’Habitat, a fait état d’un redressement provisoire de 54,004 millions de d...
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Tunisie: La BIAT accusée d’arnaque par un businessman marocain.
> Afrique du Nord (07-09-2011)
   Informations juridiques et fiscales
L’homme d’affaires marocain Ahmed Fahdi aurait accusé la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) d'escroquerie, a appris le journal marocain Al Ahdath Al Maghribya. En effet, le businessman aurait effectué le 19 avril 2011 un virement de 15 mil...
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Ile Maurice/Bramer Bank: Un ex-auditeur impliqué dans un détournement de 21 millions Rs.
> Afrique Australe (05-09-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le Central CID de Maurice a intercepté un ex-auditeur Chandra Prakashsingh Dip pour un détournement d’une somme de 21 millions de roupies à la Bramer Bank, filiale de la British American Investment (BAI). Le présumé aurait comploté avec d’autres indi...
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Maurice: Plainte contre la BoM.
> Afrique Australe (02-09-2011)
   Informations juridiques et fiscales
La firme sud-africaine Sybrin Ltd a déposé une plainte auprès de la Commission anticorruption mauricienne (ICAC) contre la Banque centrale de Maurice (BoM) pour corruption alléguée. En effet, la compagnie sud-africaine déplore l’annulation par la l’i...
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Tunisie: Redressement fiscal de la BNA.
> Afrique du Nord (29-08-2011)
   Informations juridiques et fiscales
La Banque Nationale Agricole (BNA) de Tunisie a été soumise à une vérification approfondie de sa situation fiscale relative aux exercices 2006, 2007, 2008 et 2009. Ce redressement fiscal couvre l’impôt sur les sociétés, les acomptes provisionnels, le...
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Togo/Microfinance: Le DG de «ReDeMaRe» remis en liberté provisoire.
> Afrique de l'Ouest (26-08-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Après plus 12 mois de détention, le directeur général de l’institution de microfinance ReDeMaRe «Réseau de développement de la masse sans ressources», Sama Essohamlon a été remis en liberté provisoire par la justice togolaise le 25 août 2011. Après u...
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Tunisie: Amen Bank soumise à un contrôle fiscal.
> Afrique du Nord (24-08-2011)
   Informations juridiques et fiscales
La banque commerciale tunisienne, Amen Bank a été soumise à un contrôle fiscal approfondi couvrant les exercices 2008 et 2009. Deux commissaires aux comptes ont été désignés pour effectuer ledit contrôle. D’après le rapport de ces derniers, certains...
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Tunisie: La Simpar et la BNA en violation de la loi relative à la prise des participations.
> Afrique du Nord (24-08-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Un contrôle effectué récemment dans les comptes la Banque Nationale Agricole (BNA) et la société de promotion immobilière SIMPAR, a révélé des participations croisées entre ces deux sociétés tunisiennes. La BNA aurait détenu 30,3% du capital de la SI...
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Tunisie: La STB assigne Orange Tunisie.
> Afrique du Nord (22-08-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Une plainte a été déposée en justice en référé par la Société tunisienne de Banque contre l’opérateur privé de téléphonie mobile Orange Tunisie. L’institution financière aurait réclamé le remboursement de 16 millions de dinars de crédits irrecouvrés...
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Tunisie: Redressement fiscal de la STB.
> Afrique du Nord (06-07-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Une vérification fiscale approfondie réalisée récemment au sein de la société tunisienne de Banque (STB), a fait ressortir un redressement fiscal provisoire de 31,778 millions de dinars tunisiens (DT), dont 6,643 millions de pénalité de retard. L’adm...
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